Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 58 record(s)

Req no. A-2017-00234

Une copie de documents concernant le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM Haida)

Organisation : Parcs Canada

17501 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00031

Une copie de documents concernant certains sites dans le parc national Jasper

Organisation : Parcs Canada

3088 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00058

Une copie de documents concernant le sentier des Glaciers

Organisation : Parcs Canada

1508 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00059

Une copie de toute correspondance concernant le sentier des Glaciers

Organisation : Parcs Canada

975 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00061

Une copie de certains types de documents concernant le sentier des Glaciers

Organisation : Parcs Canada

1998 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00064

Une copie de documents concernant la sécurité des visiteurs dans les parcs nationaux

Organisation : Parcs Canada

50425 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00089

Une copie de documents concernant Louis W. Bray Construction en ce qui a trait à la restauration des murs de l'écluse 35 du goulet Narrows, écluse Narrows à Crosby, Ontario, entre le lac Upper Rideau et le lac Big Rideau

Organisation : Parcs Canada

1226 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00095

Une copie de documents concernant le programme de réintroduction des bisons dans le parc national Banff

Organisation : Parcs Canada

1681 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00104

Une copie de documents concernant les terres communes à Peller Court

Organisation : Parcs Canada

524 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00137

Une copie de documents concernant la demande A-2016-00149 relative à Sunshine Village Corporation

Organisation : Parcs Canada

719 page(s)
décembre 2018