Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. A-2018-070

Documents au sujet des rencontres avec Trinity Developments ou leurs représentants depuis le 1 janvier 2018 et le 4 décembre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-052

Financement au sujet du chemin Hadlington dans la municipalité Highlands est (comté d'Haliburton).

Organisation : Infrastructure Canada

104 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-160

La note de breffage pour le Comité des sous-ministres dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le Rapport d'étapes du Cadre pan-canadien préparé au nom des ministres responsable de l'Infrastructure.

Organisation : Infrastructure Canada

281 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-015

Matériaux préparés pour/par Infrastructure Canada au sujet du développement d'un projet pipeline pour la Banque de l'infrastructure du Canada et consultations ou engagement de tout genre avec des investisseurs institutionnels sur tout aspect de la Banque de l'infrastructure du Canada (incluant son développement) du 1 janvier 2017 au présent (4 mai 2018).

Organisation : Infrastructure Canada

93 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-032

Le cahier de breffage préparé pour François-Philippe Champagne, le nouveau ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Organisation : Infrastructure Canada

116 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-033

Le cahier de breffage préparé pour François-Philippe Champagne, le nouveau ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Organisation : Infrastructure Canada

116 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-034

L'ébacuehe la plus récente des "questions actuelles" section du cahier de breffage pour le nouveau ministre.

Organisation : Infrastructure Canada

22 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-058

Record de communication entre le ministre Sohi ou le ministre Champagne avec le ministre Rickford de l'Ontario au sujet de l'expansion du gaz naturel au nord de l'Ontario du 1 juin 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-059

Toute correspondance reçue ou envoyée à Infrastructure Canada depuis le 1 septembre 2018 au sujet du départ de Frédéric Guitard, ingénieur à Signature sur le Saint-Laurent responsable pour la section centrale du nouveau Pont Champlain.

Organisation : Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-060

Liste des notes de breffages et mémoires reçus par le ministre ou le sous-ministre d'Infrastructure Canada du 1 octobre 2018 au 21 novembre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

20 page(s)
décembre 2018