Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. ATI2019-014

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de mai à septembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. ATI2019-015

Le total des frais juridiques payés dans un dossier client.

Organisation : Banque de développement du Canada

78 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-001

Demande de renseignements concernant une liste de notes d’information rédigées pour le président du CEE pour le mois de novembre 2018.

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

0 page(s)
décembre 2018

Req no. ATI2018-019

Tous les documents qui répertorient le demandeur ou la compagnie du demandeur.

Organisation : Banque de développement du Canada

333 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2017