Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32 record(s)

Req no. A-2018-00034

Tous les rapports faits au programme Securitas sur le thème de fatigue de pilote, du 1 janvier 2017 au 1 septembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00047

Avis de sécurité ferroviaire (ASF) 02/17, daté du 13 janvier 2016 et ASF 12/16, daté daté du 6 juin 2016 et lettres d'information sur la sécurité ferroviaire (ISF) 10/16, 6 juillet 2016, ISF 15/16, 6 décembre 2016, RSI 23/17, 10 novembre 2017, RSI 24/17, 4 décembre 2017, RSI 08/17, 7 avril 2017, RSI 13/18, 27 juillet 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

25 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00053

A08F0031- Rapport d'ingénierie.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

320 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00106

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00119

Souhaite recevoir la note d’information suivante : COMM18-006883 du 07 septembre 2018, intitulée « L’étude conceptuelle relative à la campagne de publicité sur la commémoration de 2018 ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00120

Demande de recevoir la note d’information suivante : PRD 18-006103 du 29 août 2018, intitulée « Rapport définitif : Étude pilote concernant les chiens d’assistance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

197 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00121

Dossier d’enquête concernant une « enquête fondée », numéro identificateur du dossier 218-PD03, date d’identification du dossier 2018-04-04, ainsi que tous les documents d’information préparés pour le ministre au sujet de ce dossier.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00122

Tous les documents d’information préparés entre 2014 et 2018 à l’intention du ministre et du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada au sujet du calcul erroné des montants des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité. Exclure les coupures de presse et les produits de communication.

Organisation : Anciens Combattants Canada

50 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00123

Nous présentons cette demande afin d'obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprés d'Anciens combattants Canada qui correspondent aux critères suirvants: contrats de service de conception graphique En578-13-3360 - pour les années 2016 à 2018. Dans le rapport de ces donnés, nous aimerions obtenir: - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat, le nom de la personne l'ayant créé au système ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2018