Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2018-00123

Nous présentons cette demande afin d'obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprés d'Anciens combattants Canada qui correspondent aux critères suirvants: contrats de service de conception graphique En578-13-3360 - pour les années 2016 à 2018. Dans le rapport de ces donnés, nous aimerions obtenir: - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat, le nom de la personne l'ayant créé au système ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

320 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00106

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00119

Souhaite recevoir la note d’information suivante : COMM18-006883 du 07 septembre 2018, intitulée « L’étude conceptuelle relative à la campagne de publicité sur la commémoration de 2018 ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00120

Demande de recevoir la note d’information suivante : PRD 18-006103 du 29 août 2018, intitulée « Rapport définitif : Étude pilote concernant les chiens d’assistance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

197 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00121

Dossier d’enquête concernant une « enquête fondée », numéro identificateur du dossier 218-PD03, date d’identification du dossier 2018-04-04, ainsi que tous les documents d’information préparés pour le ministre au sujet de ce dossier.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00122

Tous les documents d’information préparés entre 2014 et 2018 à l’intention du ministre et du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada au sujet du calcul erroné des montants des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité. Exclure les coupures de presse et les produits de communication.

Organisation : Anciens Combattants Canada

50 page(s)
décembre 2018

Req no. AI-2018-00008

PRD-002046 du 26 mars 2018, intitulée « Table ronde d’Anciens combattants Canada sur l’itinérance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00090

Copie du document No PRD17-002403 : Note d’information sur les initiatives d’emploi dans les domaines de la sécurité et du cyberespace à l’intention des vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00141

Demande de dossiers (français ou anglais) relatifs aux processus d'embauche et de dotation suivants accompagnés des numéros de référence et numéros de processus de sélection associés : – DVA01J-011139-000003 – 2010 – DVA-SA-EA-225 – 2010 – DVA-SA-EA-226 – 10 DVA-EA-AB-927 – DVA-10J-009831-000010 – DVA10J-011139-000006 Cela devrait inclure tout dossier concernant les bassins d'employés créés en raison des processus de dotation mentionnés ci-dessus; les dossiers concernant les bassins de candidats « entièrement évalués » ou « partiellement évalués »; – toute règle de gestion des bassins connexe; la date à laquelle un bassin de candidats entièrement ou partiellement évalués a été créé. – le statut de l'actuel bassin (c.-à-d. valide, en vigueur ou expiré); – la prolongation de la période de validité d'un bassin et, le cas échéant, la date à laquelle elle a été prolongée et la nouvelle date d'expiration prévue; – si la période de validité d'un bassin n'est pas prolongée ou est expirée, la date à laquelle il expire ou n'est plus valide; – si un bassin a été fermé ou a expiré, la justification et le raisonnement expliquant le refus de prolonger, la fermeture ou l'annulation du bassin; – le nom des personnes qui ont décidé de ne pas prolonger OU de fermer OU de laisser arriver à échéance l'un de ces bassins; – la date à laquelle un bassin a « expiré »; – le nombre de candidats initialement inclus dans les bassins, le nombre de candidats du bassin sélectionnés ou embauchés; – la date la plus récente (ou la dernière date) à laquelle quelqu'un a été nommé à partir du bassin alors qu'elle occupait un poste de durée déterminée ou indéterminée; – le coût ou montant facturé à un ministère par la Commission de la fonction publique (CFP) au moment de l'embauche d'un candidat appartenant à l'un de ces bassins (le cas échéant). En outre, j'ai également besoin des dossiers qui expliquent ou précisent le fonctionnement de bassins d'embauche et de dotation (NON seulement ceux mentionnés ci-dessus), y compris les bassins gérés par la CFP; ces dossiers pourraient comprendre des manuels des ressources humaines ou d'autres lignes directrices ou politiques internes concernant la fermeture d'un bassin d'embauche, le moment opportun pour laisser un bassin venir à échéance, la façon dont les membres du bassin peuvent promouvoir leurs compétences auprès de gestionnaires et lorsque la date d'échéance d'un bassin peut être repoussée. De diriger le demandeur au contenu qui est déjà accessible au public sur Canada.ca ou le site Web de la CFP ne suffit pas. Lorsque vous cherchez des dossiers concernant les bassins d'embauche et de dotation, veuillez vous efforcer d'utiliser la terminologie anglaise et française correspondante.

Organisation : Anciens Combattants Canada

95 page(s)
décembre 2017