Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 61 record(s)

Req no. A-2018-00068

Toutes les notes d'information suivantes : 241967 (visite du secrétaire américain à l'agriculture à l'Î.-P.-É); 242146 (cahier d'information - visite du secrétaire Perdue à l'Î.-P.-É); 243892 (réunion avec Vanco Farms Ltd.).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

87 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00099

Tous les documents sur la viande et le boeuf de contrefaçon et l'invention d'une nouvelle technologie liée au dioxyde de silicium (ou autre technologie similaire) qui pourrait permettre de déterminer si la viande (du Canada par exemple) est bien de la viande ou du boeuf du Canada ou si le produit est frauduleusement marqué comme étant canadien (du 2018-01-01 au 2018-12-11).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00091

Une copie d'une analyse des répercussions effectuée par AAC au sujet de la décision de Santé Canada d'éliminer progressivement l'utilisation des pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes en agriculture, qui a été annoncée en août 2018 (du 1er avril 2018 au 29 novembre 2018 - versions définitives seulement).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00089

Toutes les ébauches et les versions finales des notes d'information au cabinet du premier ministre liées à la réunion du premier ministre Trudeau du 14 novembre 2018 à Singapour.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00086

Tous les documents présentés à Agriculture et Agroalimentaire Canada par Goodyears Farms liés à l'exploitation agricole située à Holland Marsh, dans la région de York (Ontario) et à l'exploitation agricole située au 1225 Route régionale 23, Comté de Brock (Ontario).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00080

Toutes les versions définitives des produits d'information datés du 1er septembre 2018 au 20 octobre 2018 et préparés à l'intention des employés à l'échelon du SMA et aux échelons supérieurs au sujet de la visite au Canada de Han Changfu, ministre chinois de l'Agriculture et des Affaires rurales, en octobre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

74 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00064

Information de Cultivons l'avenir 2/Agri-stabilité sur les années de programme 2013 à 2016, par province, codes de pratiques du SCIAN et échelle de revenus agricoles bruts du recensement de l'agriculture indiquant : le nombre total de demandes reçues, le nombre total de dossiers donnant lieu à un paiement et de demandes ne donnant pas lieu à un paiement, le nombre total de demandes pour lesquelles la limite de la marge de référence (LMR) a été appliquée, la valeur totale en dollars de la réduction entre la marge de référence normalisée et la marge de référence appliquée à l'aide de la LMR.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

375 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00061

Copie du contrat d'expert agronome pour le service de médiation d'endettement agricole de Solutions Affaires Expert-Conseils pour les 4 présentes années d'accréditation dont le numéro d'offre permanente est 700001165 et l'offre de service (appel d'offre à demande).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

246 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00044

Tous les dossiers créés entre 2001 et 2005 portant sur toute évaluation de l'efficacité du confinement des végétaux à caractères nouveaux (blé GM) dans le cadre des essais au champ sur les terres appartenant à AAC ou contrôlées par le Ministère, incluant les enquêtes ou les examens visant l'équipement, les procédures et les pratiques utilisés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

779 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00279

Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1erjanvier et le 31 mars 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
décembre 2018