Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 162 record(s)

Req no. A-2018-000026

Information sur le processus de sélection des candidats dans le cadre des concours ENG-06 et EX-01/02 de l'Agence spatiale canadienne

Organisation : Agence spatiale canadienne

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00592

Documents de janvier 2013 à août 2018 concernant le renouvellement, le remplacement ou l’annulation des concessions de Marine Harvest

Organisation : Pêches et Océans Canada

463 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00484

Documents de janvier à août 2017 concernant le quota de maquereaux de l’Atlantique pour 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

2397 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00608

Ententes entre le MPO et Ocean Networks Canada et Ocean Exploration Trust conclues entre 2010 et 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

50 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00622

Documents concernant un complexe résidentiel à Chilliwack, en C.-B.

Organisation : Pêches et Océans Canada

75 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00657

Documents concernant un courriel transmis le 25 juillet 2018 à Carmel Lowe et à John Holmes au sujet des éléments préoccupants concernant l’évaluation des stocks de saumon dans le cadre du ressourcement.

Organisation : Pêches et Océans Canada

247 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00673

Évaluation environnementale du site du radiophare d’alignement du port de Malpeque de l’île Fish, Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Pêches et Océans Canada

178 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00742

Ébauche de la sous-ministre : Audit du rendement de la protection des mammifères marins

Organisation : Pêches et Océans Canada

70 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00745

Note de service à l’intention du sous-ministre : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00746

Note de service à l’intention du ministre : Ébauche de la sous-ministre – Audit du rendement de la protection des mammifères marins

Organisation : Pêches et Océans Canada

6 page(s)
décembre 2018