Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 49 record(s)

Req no. A-085814

Rapports, bilans, ou documents en lien avec des attaques informatiques ayant visé votre institution (2012, 2013, 2014 et 2016 à ce jour, le 17 mai 2016)

Organisation : Agence du revenu du Canada

300 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-095886

Information concernant l’entretien de l’immeuble au 100 Lafontaine, Chicoutimi, du 1er avril 2009 à 05 septembre 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

4684 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-095902

Statistiques concernant le Programme des divulgations volontaires (PDV) et le Comité de résolution des dossiers de vérification (CRDV) pour 2015-2016 et 2017. Une copie des lignes directrices internes sur le processus de règlement de la vérification.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-100191

Documents d’information préparés pour le commissaire ou la ministre concernant les « ententes de poursuites différées » du 1erfévrier 2018 au 19 mars 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-102097

Le nombre de cas investigué et les montants récupérés, le nombre d’enquêteur et le nombre reconnue coupable ou non coupable ou qui ont bénéficiés d’une entente, de 2015 à Mai 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-103103

Copie du document COM-2018-00174 - 2017-2018 concernant la présentation finale du Cadre de responsabilisation de gestion.

Organisation : Agence du revenu du Canada

30 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-103892

Toutes directives, politiques, guides, énoncé, avis ou instructions concernant les demandes de réclamation au titre de la Recherche Scientifique et développement expérimental faites par des sociétés médicales professionnelles (société incorporée par un médecin) du 1er janvier 2017 au 1er août 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-104095

En ce qui concerne les écrans du Système d’information de gestion de la vérification, fournissez des documents sur le processus de lancement d’un numéro de cas ainsi que la signification du numéro de cas, indiquez la personne responsable de l’attribution des numéros de cas ainsi que le moment et l’endroit où les numéros de cas sont utilisés, et fournissez les manuels appropriés qui répondent à ce qui précède.

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-104227

Copie du document COM-2018-00232 concernant la Norme commune de déclaration.

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-104587

Composition de divers comités du siège social (demande EK, 3 septembre 2018).

Organisation : Agence du revenu du Canada

18 page(s)
décembre 2018