Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 166 record(s)

Req no. A-2018-00427

CCM noBN0000029 : Rencontre du SM avec Bell

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00576

CCM noBN0000790 : Rencontre avec Google

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00418

CCM noBN0000025 : Rencontre avec l’ambassadrice américaine Craft

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01277

Création et administration de l’examen pour les agents de brevets de 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

154 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01279

Adhésion d’ISDE à Global Solutions Network (du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

177 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01300

Concours visant le deuxième siège social d’Amazon et candidature des villes canadiennes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

175 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01531

Les supergrappes créeront 16 000 nouveaux emplois, et injecteront 16,5 milliards de dollars dans l’économie canadienne sur 10 ans

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

48 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01669

Conflit d’intérêt en ce qui concerne le cannabis/la marijuana (du 1erjanvier au 15 mars 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00109

CCM no0304157 : Ministre Bains à Iqaluit, au Nunavut (14 et 15 septembre 2017)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

222 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00119

Examen des agents de brevets de 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

191 page(s)
décembre 2018