Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2017-000145

Renseignements sur tous les projets financés par le Fonds d’action communautaire, y compris le nom de l’organisme, la date et l’heure à laquelle une lettre d’intention a été soumise à l’Agence de santé publique du Canada pour le Fonds d’action communautaire et le montant financé.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000048

Obtenir copie des documents d’information correspondant aux numéros suivants préparés à l’intention de la ministre et/ou sous-ministre au cours du mois de mai 2018 : 18-106717-617.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000068

Rapports, études ou notes d’information datant de janvier 2015 concernant les critères et les objectifs de financement du gouvernement fédéral pour les organismes de services nationaux liés au VIH/sida.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

609 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000072

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-107560-976.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000073

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-108100-698.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

34 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00006

Documents précis concernant la décision de Condition féminine Canada d’accorder 426 410 $ à Elevate Aviation. 1. Proposition soumise par Elevate Aviation et documents décisionnels internes de CFC 2. Contrats 3. Correspondance avec ou en provenance d’Elevate Aviation ou à propos d’Elevate Aviation 4. Notes d’information soumises à la sous-ministre ou à la ministre au sujet d’Elevate Aviation 5. Courriels opérationnels : adressés à, en provenant de, et concernant Elevate Aviation seulement 6. Liste des personnes invitées (invitées + présentes) + copie datée de l’invitation à participer à l’annonce du 4 mai 2018 à Edmonton.

Organisation : Condition féminine Canada

91 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00009

Version définitive ou dernière ébauche des notes de breffage, des fiches parlementaires, des rapports, des vérifications, des études commandées sur les recommandations à la ministre de la Condition féminine concernant de nouvelles mesures législatives, mentionnées dans le budget fédéral de 2018, qui feront de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada et solidifieront et officialiseront les rôles importants du ministère et de la ministre de la Condition féminine. (Octobre 2015 au 13 juillet 2018) (Exclure tout document confidentiel du Cabinet.)

Organisation : Condition féminine Canada

72 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

décembre 2018

Req no. A-2017-000071

Tous les dossiers désignant les hôpitaux de la C.-B., de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec ayant les taux allant des plus élevés aux plus faibles de Staphylococcus aureus, de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et de pneumonie sous ventilation assistée causés par des infections hospitalières, entre 2015 et le 2 novembre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-000073

Toutes les notes de synthèse liées à l’élection générale 2016 du membre du conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2017