Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2018

Req no. 1025-AC2018-010

Tous avis par une banque canadienne, une association coopérative de crédit ou une société de fiducie et de prêt envoyés au Commissaire ou reçus à l'Agence, du 1er janvier, 2016 jusqu’au moment de la réponse de l’ACFC en vertu des règlements suivants au sujet des préavis de fermeture de succursales bancaires : Règlement pour les banques (DORS/2002-104), les associations coopératives de crédit (DORS/2002-105), et les sociétés de fiducie et de prêt - (DORS/2002-106)

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. 1025-AC2018-011

Tous documents et correspondances préparés pour le bureau du Commissaire au sujet de la suite de produits d'identification et d'authentification numériques de SecureKey Technologies Inc. et de leur utilisation par le gouvernement du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-2018-004

«Tous les documents se rapportent au Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et des travailleurs commerciaux (« TUAC ») depuis le 1er août 2012, à l'exclusion des dossiers qui porteront préjudice à toute enquête en cours.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2017