Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00027

Veuillez fournir les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00029

TEXTE RÉVISÉ (12 mars 2018) « (période : 1er avril 2017 au 1er mars 2018 : Dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée et du processus de consultation précédant le dépôt du projet de loi (1er avril 2017 au 1er mars 2018), veuillez me fournir : 1) tous les documents (y compris les courriels et les notes de breffage, les notes de service, les rapports d’analyse, etc.) relativement au contenu du registre en ligne proposé (actuellement appelé le Registre canadien d'évaluation environnementale); 2) tout document portant sur la confidentialité, ou non, des modèles et des données produits par un promoteur ou un consultant; 3) tout document relatif à l’affichage en ligne des « données de surveillance et de suivi » dans le registre. Dans votre recherche de dossiers pertinents, veuillez inclure tous les documents internes liés à l’ACEE ainsi que les documents concernant des intervenants externes (p. ex., tous les courriels ou documents échangés entre l’ACEE et les organisations externes). » TEXTE ORIGINAL (6 mars 2018) « Dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée et du processus de consultation précédant le dépôt du projet de loi (du 1er avril 2017 à ce jour), veuillez me fournir les dossiers contenant un examen, des points de vue ou une analyse relativement au contenu du registre de projets en ligne (actuellement appelé le Registre canadien d'évaluation environnementale), et plus particulièrement : i) tout document portant sur la confidentialité, ou non, des modèles et des données produits par un promoteur ou un consultant; ii) tout document portant sur l’affichage en ligne des données de surveillance et de suivi dans le registre. »

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

4998 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00012

(Demande révisée, 7 août 2018) « la version finale ou la plus récente des formulaires d’examens préalables/notes de service de consultation des collectivités autochtones concernant le projet (en excluant les documents du dossier du projet Côté Gold Mine) et toutes les versions finales ou les plus récentes des dossiers relatifs à l’étendue des consultations et la solidité de l’analyse des revendications du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé (en excluant les documents du dossier de projet Côté Gold Mine). » 1er janvier 2013 au 6 juillet 2018. (Demande originale, 29 juin 2018) « Tous les formulaires d’examens préalables et notes de service préliminaires et finaux destinés aux collectivités autochtones relativement au projet, et tous les dossiers relatifs à l’étendue de la consultation et la solidité de l’analyse des revendications du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé. » (Période du 1er janvier 2013 au 6 juillet 2018) (Le « Projet », dans ce cas, est le projet Côté Gold)

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

442 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00013

(Demande révisée, 7 août 2018) : « les versions finales ou les plus récentes des notes de service, notes de breffage ou autres évaluations du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter relativement au projet proposé, y compris les versions finales ou les plus récentes des dossiers précisant les collectivités autochtones avec lesquelles une consultation a été menée ou sera requise pour le promoteur, mais en excluant les documents contenus dans le dossier du projet Côté Gold Mine. » (VERSIONS FINALES OU LES PLUS RÉCENTES SEULEMENT) 1er janvier 2013 au 11 juillet 2018 (Demande originale, 5 juillet 2018) « Toutes les versions préliminaires et finales des notes de service, notes de breffage ou autres évaluations du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé, y compris tous les documents précisant les collectivités autochtones avec lesquelles des consultations ont été menées ou seront requises pour le promoteur?

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

210 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir toutes les demandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00026

Veuillez fournir toutes les demandes concernant les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les offres à commande concernant les services d’aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00029

La correspondance et les documents échangés avec Environnement et Changement climatique Canada (ou autrefois, Environnement Canada) relativement au plan de compensation des terres humides de la phase II du projet d’agrandissement du terminal Fairview, du 17 octobre 2012 à aujourd’hui.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00017

Tous les documents, quel que soit leur format ou leur support, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les documents, y compris les versions provisoires, les communiqués de presse, les nouvelles, ainsi que les questions et réponses (1) qui ont été envoyés ou reçus par les sous-ministres adjoints, les sous-ministres délégués et les ministres d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du Conseil privé et des Affaires du Nord, ou reçus par ceux-ci en copie conforme, (2) le 15 juillet 2017 ou à une date ultérieure (3) qui font référence au projet New Prosperity, ou à Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui font référence à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou encore à n'importe laquelle de ces entités au moyen d’un terme défini, et (4) qui font référence à l’un ou l’autre des éléments suivants : avis de travail, programme de forage ou d’exploration ou encore l’article 6 de la LCEE 2012.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

6703 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Copies de tous les documents de communication échangés par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et le ministère des Transports de l’Alberta, l’Agence et le Natural Resources Conservation Board de l’Alberta ainsi qu’entre le ministère des Transports de l’Alberta et le Natural Resources Conservation Board concernant le projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank (SR1); numéro de dossier de l’ACEE 80123 (du 1er octobre 2015 au 31 mars 2017).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1887 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-2018-004

«Tous les documents se rapportent au Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et des travailleurs commerciaux (« TUAC ») depuis le 1er août 2012, à l'exclusion des dossiers qui porteront préjudice à toute enquête en cours.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2017