Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-00009

Une copie de l'entente de financement et la correspondance liée aux demandes de remboursement du projet avec Educode

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000123

Les rapports rendus d’une revue des pratiques anticorruption d'EDC autour de 2015. Veuillez exclure les rapports préliminaires, si aucun rapport final n'a été produit

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00007

Documents liés à la raison pour laquelle le projet no 205355 a été mis en attente le 27 juillet 2016 et toute corresponandance du 21 septembre 2016 au 20 juin 2017 entre l'APECA et toute autre personne ou organisation concernant ce projet.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

332 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00010

Toute correspondance interne et entre l'APECA et Orpheus Interactive Inc. au sujet du projet no 202605.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

52 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Toute correspondance interne et entre l'APECA et Orpheus Interactive Inc. au sujet du projet no 202655.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

118 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00036

Texte révisé: « Les courriels, notes d’information, argumentaires, notes de service ou rapports concernant la nomination d’un ombudsman des droits de la personne ou d’un ombudsman pour le secteur canadien de l’extraction. La période visée va de janvier 2016 jusques et y compris le 1er mai 2017. »

Organisation : Exportation et développement Canada

386 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

décembre 2017