Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Req no. A-2018--00007

« Des copies de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international de Saskatoon qui ont été déposées électroniquement auprès de l'ACSTA au cours des cinq dernières années. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

221 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00264

Copie des résultats, des constatations, de l’analyse découlant de l’enquête qui suit : Enquête sur les opinions des Canadiens à l’égard de Statistique Canada, nom du fournisseur : EKOS Research Associates INC., contrat de TPSGC no 45045 180010/001/CY, inscription de la recherche sur l’opinion publique (ROP) no POR 010 18, valeur du contrat : 17 119,50 $, date d’attribution du contrat : 24 mai 2018, date de livraison : 13 juillet 2018, rapport méthodologique préparé pour Statistique Canada.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00214

Note d’information de Statistique Canada du 25 juillet 2018. Un breffage de l’ACIA, numéro de suivi : OCS20180399

Organisation : Statistique Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00216

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels donnés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Statistique Canada

42 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00217

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018

Organisation : Statistique Canada

53 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00218

Veuillez fournir tous les contrats relatifs à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Statistique Canada

14 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00287

Détails sur le budget, la taille de l’équipe responsable de la cybersécurité au cours des trois dernières années. Sommaire de haut niveau sur l’évaluation de la menace et des risques pour le projet pilote visant à recueillir des renseignements financiers auprès des institutions financières canadiennes ou confirmation qu’une telle évaluation a déjà été faite et le nombre de recommandations contenues dans ce rapport ainsi que le nombre d’entre elles auxquelles on a donné suite. Le cas échéant, détails sur toutes les évaluations des risques ou tous les audits réalisés pour Statistique Canada et portant sur la sécurité de l’information ou la cybersécurité au cours des trois dernières années, y compris les mesures de suivi ou les recommandations produites auxquelles on a donné suite. Nombre total d’incidents liés à la sécurité de l’information remarqués par l’équipe de cybersécurité ou de technologie de l’information de Statistique Canada chaque année au cours des trois dernières années, idéalement avec la catégorisation ou la gravité. Les incidents liés à la sécurité de l’information comportent toute activité qui a touché la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de Statistique Canada. Détails sur le nombre d’attaques de type hameçonnage ou piratage psychologique contre Statistique Canada.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00365

Note d’information « Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire » BN0000839 18/09/2018.

Organisation : Statistique Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00393

Copie de toute Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée et de tout supplément à une évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée produits depuis le 1er décembre 2017 pour la protection de toute donnée…

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00509

Avoir une copie du ou des PIA (Privacy Impact Assessment) sur la collecte de donnée banquaire et transaction financiere ainsi que les PIBS associé avec le ou les PIA.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
décembre 2018