Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 172 record(s)

Req no. A-2018-00149

RG 66, BAN 2003-02510-3: Boite 12 PCP - Appointments (1985) (Dossier LO25 00 [85]) PCP - Harbour Master et CCG Roles (1984) (Dossier LO25 00 [84]) PCP - Roles et Responsibilities (1986) (Dossier LO25 00 [86]) PCP - Security CHPC (Dossier LO25 00 [86]) PCP - Security - CSF - X-ray (Dossier LO25 00 [86]) Boite 19 'Police et Security Training' (1989) (Dossier H03 00 [89]) Boite 62 Government-Federal-Canada Cusàms-General Government-Federal-Canada Cusàms-Drug Interdiction Program Boite 72 Committees - Port Services Government of Canada Security Policy Boite 85 Labour - Collective Agreement - PCP 1987

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

802 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01139

Dossier intitulé "Foreign Trade - Legislation et Regulations - Countries other than Canada - USA" (RG 25, Dossier 37-5-2-USA): - (Parties. 38, 40) (Vol. 16755) - (Parties. 42 - 3) (Vol. 11171)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

977 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00333

RG18 Acc 1983-84/321 Boite 20 Dossier G-218-60-3 (1969) R196 Vol. 13613 Dossier 400-28-8 Parties 78-2, 79-3, 84-7 R196 Vol. 15692 Dossier PD-400-18(85) Parties 2, 3,4 R196 Vol. 15694 Dossier PD-790-8-3 Parties 82-1, 82-2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2059 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00336

R196 VOL 13877 Dossier GC-570-8 Partie 1 R196 VOL 15693 Dossier PD-400-18 Partie 85-8 R196 VOL 12021 Dossier G-122-8(86) R196 VOL. 13612 Dossier 400-28-7 PT 34-1 R196 VOL 13614 Dossier 400-28-8 R196 VOL 15698 Dossier PD-790-8-5 Parties 82-1, 82-2, 82-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1396 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00347

Defence - Organizations & Conferences - NAà - Policy & Structure - Nuclear Planning Group (Parties 13 et 14) (RG 25 A-3-C, vol. 12577, Dossier 27-4-NAà-1-16)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

696 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00348

Defence - Organizations & Conferences - NAà - Policy & Structure - Nuclear Planning Group (Parties 15 - 17)(RG 25 A-3-C, vol. 12578, Dossier 27-4-NAà-1-16)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

592 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00494

RG 29 Volume 2760 Dossier 822-1-A494 RG 29 Volume 2911 Dossier 851-1-A-494 RG 29 Volume 2933 Dossier 851-1-X203 RG 29 Volume 2912 Dossier 851-1-A494 RG 29 Volume 3422 Dossier 851-1-7-A494 RG 29 Volume 2934 Dossier 851-1X203 RG 29 Volume 3403 Dossier 823-1-A492 RG 29 Volume 3405 Dossier 823-1-X228 RG 29 Volume 2606 Dossier 800-1-X228 RG 29 Volume 3431 Dossier 800-1-X203 RG 29 Volume 3126 Dossier 860-8-X203

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3455 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00495

RG 29 Volume 3400 Dossier 822-X175 RG 29 Volume 3124 Dossier 860-8-X175 RG 29 Volume 2905 Dossier 851-1-A486 RG 29 Volume 2906 Dossier 851-1-A-486 RG 29 Volume 2930 Dossier 851-X184 RG 29 Volume 2907 Dossier 851-1-A486 RG 29 Volume 2908 Dossier 851-1-A486 RG 29 Volume 2909 Dossier 851-1-A486 RG 29 Volume 3384 Dossier 801-01-X175 RG 29 Volume 2605 Dossier 800-1-X984

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3746 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00497

RG 29 Volume 2904 Dossier 851-1-A479 RG 29 Volume 2760 Dossier 822-1-A479 RG 29 Volume 2905 Dossier 851-1-A479 RG 29 Volume 2402 Dossier 823-1-A479 RG 29 Volume 3421 Dossier 851-7-A479 RG 29 Volume 3445 Dossier 810-2-X479 RG 29 Volume 3399 Dossier 822-1-D173

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1404 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00611

Libération des aviateurs - Discharge Review Board - Proceeding of 1939-1945. Dossier RG 24 E-1-c Volume 32803. Dossier 393-12-1 (Parties 11 à 15)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1011 page(s)
décembre 2018