Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-01829

Tous les renseignements qui ont été fournis à l’administrateur en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, L.R.C. (1985), ch. W-5, depuis le 1er janvier 2012.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01909

Tous les documents préparés pour ou par « John Moffet », sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement, ECCC, entre le 1er janvier 2023 et le 17 janvier 2024 concernant des réunions, des discussions ou des demandes qui se rapportent à l’Alliance Nouvelles voies.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01926

Tous les documents mensuels de surveillance des médias produits par ECCC entre le 1er juin 2022 et le 19 janvier 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01967

Total des dépenses d’ECCC liées au Forum économique mondial de 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01970

Tous les renseignements liés à la production de nuages au-dessus du canton d’Uxbridge à des périodes précises.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A 066 23 24

Demande de détails sur tous les bons de commande individuels émis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans le cadre de l'offre à commandes d'augmentation des ressources informatiques. Ainsi que les informations suivantes pour les bons de commande individuels émis au cours de la même période s'appliquant à : - Entreprise à qui le bon de commande a été remis - Montant en dollars du bon de commande - La date ''du - au'' identifiée sur le bon de commande

Organisation: Financement agricole Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00069

Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

63 page(s)
février 2024

Req # A-2020-01513

Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

269 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00809

Documents de janvier 2017 à octobre 2021 sur la négociation d’un accord de réconciliation et l’offre connexe de possibilités de pêche ou de financement à la Confédération des Cinq-Nations (Ahousaht, Tla-o-qui-aht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Ehattesaht).

Organisation: Pêches et Océans Canada

453 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00606

Documents de septembre 2021 à septembre 2022 relatifs à l’élaboration de « l’avenir de la salmoniculture en Colombie-Britannique – vers un plan de transition des parcs en filet : Cadre de discussion ».

Organisation: Pêches et Océans Canada

1414 page(s)
février 2024
Date de modification :