Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3124
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3124
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2021-132862

Copie des manuels, des guides, des notes de service, des bulletins consultatifs ou des bulletins techniques sur lesquels se fonde l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) en ce qui concerne l’enregistrement des privilèges pour les impôts impayés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

187 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-132931

Du 1er avril 2019 au 12 octobre 2021, je demande des listes d’employés classés du plus haut au plus bas parmi les employés des services aux contribuables et de la gestion des créances de recouvrement aux niveaux SP-05 et SP-07 qui travaillent au centre fiscal de Kitchener-Waterloo.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-133015

Note d’information avec les dossiers et la correspondance connexes envoyés et reçus par les représentants des niveaux sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs généraux concernant la « mise à jour du folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2 », la « résidence principale » et la « référence CRA-2019-01181 » jusqu’au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

53 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-133843

Demandes liées à la Politique sur l’aide juridique pour les cadres supérieurs et les gestionnaires exclus.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-134170

Total des demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) approuvées pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés pour chaque période de demande.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-134262

Une liste des demandes d’AIPRP de non-clients concernant les Panama Papers reçues du 1er janvier 2016 au 17 novembre 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-134465

Nombre de personnes détenant des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) dont la valeur se situe entre 100 000 $ et égale ou supérieure à 5 000 000 $.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-134802

Montant total payé de l’impôt sur le revenu et du Régime de pensions du Canada (RPC) par les travailleurs indépendants ou d’autres particuliers, et les méthodes de paiement utilisées de 2018 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-135098

Tous les documents disponibles aux employés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour le traitement des dossiers d’assurance invalidité de longue durée (Sun Life), des accidents de travail (Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Workplace Safety and Insurance Board, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, etc.) et des maladies professionnelles (SFIAT, WSIB), CNESST, etc.).

Organisation: Agence du revenu du Canada

741 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-135099

Tous les documents disponibles pour tous les représentants de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour gérer et/ou traiter les situations d’harcèlement entre le 6 novembre 2017 et le 17 décembre 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1842 page(s)
mars 2022
Date de modification :