Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2017-000145

Renseignements sur tous les projets financés par le Fonds d’action communautaire, y compris le nom de l’organisme, la date et l’heure à laquelle une lettre d’intention a été soumise à l’Agence de santé publique du Canada pour le Fonds d’action communautaire et le montant financé.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000048

Obtenir copie des documents d’information correspondant aux numéros suivants préparés à l’intention de la ministre et/ou sous-ministre au cours du mois de mai 2018 : 18-106717-617.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000068

Rapports, études ou notes d’information datant de janvier 2015 concernant les critères et les objectifs de financement du gouvernement fédéral pour les organismes de services nationaux liés au VIH/sida.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

609 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000072

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-107560-976.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000073

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-108100-698.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

34 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000010

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-075659-95.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000019

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-109155-631.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000020

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111378-746.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-000005

Tous les ordres du jour approuvés pour les réunions du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) qui se sont tenues entre 2004 et 2017, actuellement disponibles, lorsque l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) agissait à titre de secrétariat du Conseil.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1005 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000023

Tous les dossiers et notes d’information relatifs à la Politique concernant l’hypersensibilité environnementale de la Commission canadienne des droits de la personne, établie en 2007. Échéancier : avril à juin 2007.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018