Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Tous les dossiers du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2018, détaillant uniquement les coûts engagés par le Service des poursuites pénales du Canada pour le transfert des affaires pénales du palais de justice de Brampton à d’autres administrations, y compris les frais de déplacement et d’hébergement des procureurs, des témoins à charge et autres parties prenantes.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00026

Le nom du cabinet d’avocats qui a représenté le gouvernement du Canada dans le cadre des procédures judiciaires dans l’affaire Her Majesty the Queen vs. Brookfield Gardens Inc., à toutes les instances à compter de 2015, ce qui comprend les préparatifs avant le procès, de même que le nom de l’avocat ou des avocats responsables du cabinet de l’Île-du-Prince-Édouard et du Service des poursuites pénales du Canada, ainsi que le nom des cabinets employés par les deux parties.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00029

Tous les documents montrant les frais engagés durant l’enquête et la poursuite pénale dont a fait l’objet Gerry Lougheed, ainsi que durant l’enquête et la poursuite relatives aux infractions de ressort provincial dont ont fait l’objet Pat Sorbara et Gerry Lougheed entre le 1er décembre 2014 et le 1er novembre 2017. Exclure les renseignements personnels. En ce qui concerne les frais de voyage, j’aimerais obtenir un rapport qui inclut le montant total par demande de remboursement, ainsi que les dates et les lieux des déplacements.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00031

La présente demande vise à obtenir toute la correspondance par courriel, du 1er janvier 2006 à ce jour, entre Stephen Zaluski, avocat général et directeur, ministère de la Justice du Canada, et divers employés du Bureau du commissaire aux élections fédérales, contenant des mots clés précis. Exclure les documents datés du 1er janvier 2012 au 29 mars 2017.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00028

Nous demandons copie électronique des notes, correspondances, directives et bulletins opérationnels afférents quant aux politiques, aux processus et/ou à des analyses relatives au recouvrement des amendes de sociétés (corporatives), depuis le 1 janvier 2012.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

256 page(s)
décembre 2017