Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-939

Toute information concernant les systèmes canadien et chinois de crédit social.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-951

Liste des notes d’information élaborées pour le directeur du SCRS pour le mois de décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-262

Fournir les notes d’information suivantes : EXE18-29581 – « CWPS on Bill C-59 Amendments Requiring Policy Cover », EXE18-29568 – « Joint CSIS-RCMP memo to the Minister – Intelligence to Evidence », EXE18-29548 – « Deputy Ministers' Committee », EXE18-29539 – « Background Note for DM Cyber Committee », EXE18-29523 – « Briefing Materials for Cabinet Committee », EXE 18-29446 – « Memo to the Minister » et EXE 18-29402 – « Issuance of Canadian Passports ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

66 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-790

Liste des notes d’informations envoyées au directeur du SCRS du 1erseptembre au 26 octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-827

Tout information, autre que personnelle, fournie par la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCRS entre juin et octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3404 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-877

Tous les documents, y compris les ébauches et la version définitive des politiques, des lignes directrices, des ordres du jour, des procès-verbaux et des notes de réunions, des notes d’information, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des sommaires, des diapositives, des documents distribués, des notes manuscrites, des notes préparatoires, des notes de conversations téléphoniques, des télécopies, des rapports, des diagrammes, des études, des sondages, des contrats, des budgets, des documents financiers ainsi que toute la correspondance interne et externe – y compris les courriels – produits entre le 1erjanvier 2013 et le 19 novembre 2018 et ayant trait ou faisant référence à l’utilisation :a. d’algorithmes, de la prise de décision algorithmique, de l’analyse algorithmique ou de l’analyse automatique;b. de l’évaluation ou de l’analyse algorithmique des risques; c. de l’analyse prédictive, de la modélisation prédictive ou du renseignement prédictif;d. de l’apprentissage machine, de l’apprentissage profond, de réseaux de neurones, de l’intelligence artificielle, de mégadonnées ou du renseignement guidé par des données; e. de la surveillance ou de l’analyse des médias sociaux; f. de la reconnaissance faciale.à des fins de collecte, de gestion, d’analyse ou d’évaluation de données et d’informations liées à la surveillance, aux enquêtes ou à l’intervention en raison d’activités criminelles réelles, soupçonnées ou prévues.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018