Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 298 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02270

Produit d’information 02834-2018 : Les plus grandes entreprises acheteuses de produits canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-01926

Toutes les versions officielles des documents de planification, des comptes rendus après action, des documents sur les leçons retenues et des notes d’information concernant la catastrophe internationale suivante : le séisme de 2015 au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada

226 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-02748

Copies finales de tous les documents, y compris la base de données du Système de gestion des opérations consulaires pour les entrées concernant les questions relatives aux enfants. Limiter la recherche à l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1407 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00957

Documents de 2017 sur la façon dont l’adoption d’une loi « Magnitsky » alignerait et améliorerait les programmes de sanctions actuels du Canada, y compris les arguments des opposants – documents de 2017 sur l’examen du projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat S-226 (42-1).

Organisation : Affaires mondiales Canada

183 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01449

Documents concernant toute évaluation de l’ouverture des États-Unis à inclure les changements climatiques dans le cadre des négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain, depuis le 1er janvier 2017. Versions finales seulement.

Organisation : Affaires mondiales Canada

96 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01851

Tous les documents concernant la position du Canada sur les pourparlers ayant mené à l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires aux Nations Unies. Se limiter à la période allant du 1er janvier au 26 octobre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

338 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-02105

Tous les documents sous le contrôle des employés actuels et anciens du Centre de service à la clientèle sur les Directives sur le service extérieur (DES), du 15 août au 29 novembre 2017, concernant l’administration des DSE pour les employés affectés à l’ambassade du Canada aux Philippines ou quittant cette ambassade.

Organisation : Affaires mondiales Canada

433 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02342

Télégramme no 3838 de Washington D.C. aux Affaires extérieures, en date du 22 novembre 1963. Il y a une copie du dossier T.S.-27-16-16-2-USA-9. Ce document a plus de 55 ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2019