Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32 record(s)

Req no. A-2017-00908

Note d’information 2018FIN467899 — Lancement des comptes sur le cannabis par Statistique Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

15 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-00172

Tous les renseignements relatifs à l’entente de principe du ministre des Finances sur une proposition d’élargissement du Régime de pensions du Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

167 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00441

Documents concernant le traitement fiscal des remises aux employés et l’élaboration de toute proposition ou politique en vue de changer la façon dont elles sont traitées depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Ministère des Finances Canada

16 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00459

Tous les courriels faisant état du budget pour la publicité, des dépenses du budget de production de la publicité, ou du budget pour la publicité dans les médias, du 1er octobre au 17 octobre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

132 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00594

Échanges de courriels entre toute personne du ministère des Finances et des personnes de CDPQ Infra ou du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification du Québec au sujet du projet de Réseau électrique métropolitain de 2016-2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

7 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00611

Dossiers liés à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle pour la période du 2 mars 2014 au 1er novembre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

384 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00632

Copies de notes d’information sélectionnées créées en septembre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

31 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00639

Mémoires 2017FIN462543 — prochaines étapes pour Postes Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00659

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

38 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00665

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

57 page(s)
avril 2018