Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 102 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Monnaie royale canadienne

avril 2019

Req no. A-2017-01637

CCM no308021 : Se préparer aux emplois de l’avenir

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01159

Autorisations accordées en vertu de l'alinéa 5 (1)(a)(v) de la Loi sur la radiocommunication en 2016 ou 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-01301

Soumissions et ententes approuvées aux fins de financement dans le cadre du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile (1er janvier 2015 au 17 février 2017)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

534 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00433

CCM no0300258 : Progiciel d’analyse sectoriel de l’ALENA

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

64 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00593

CCM no. 292713: Demande d'autorisation de voyage pour assister à la réunion des ministres des Sciences du G20 à Beijing, Chine, novembre 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

23 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00614

CCM no. 293890: Rencontre du ministre Bains avec le haut-commissaire du Canada en Inde

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00804

CCM no. 0287500: Relations économiques et commerciales Canada-Inde

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00844

Paiements effectués par FedNor sous le no. De projet 851-806142 (ville de Kenora)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

184 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00986

CCM no305207 : Ensemble des avantages économiques pour le projet de soutien des radars Sea Giraffe

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
avril 2018