Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 69 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Req no. A-2017-30069

Tous les en-têtes des objets de courriel de Matthew Paradis pour la période du 1erjuin 2017 au 26 août 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

317 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-24623

Note de service préparée pour le ministre; numéro de dossier : 936461; Service : DGAR; Date de création : 6/1/2017 Politique concernant les pays d’origine désignés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-29142

Tous les en-têtes des objets de courriel d’Allison Krohn pour la période du 1erjuin 2017 au 26 août 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-33413

Demande de huit courriels de David Manicom pour la période du 1ermars 2016 au 18 avril 2016.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

56 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-67910

Demande de tous les documents d’orientation, y compris les directives et interprétations fournies aux agents de traitement aux fins de l’évaluation des demandes d’immigration des travailleurs autonomes depuis 2014.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-68979

Tous les manuels, directives, lignes directrices ou autres documents de politique concernant la délivrance de permis de travail ouverts en vertu du R204 pour la « protection des travailleurs étrangers ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-04628

Copie du guide de formation des agents des visas pour le bureau des visas de Dar es Salaam.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-60555

Copie des directives à l’intention du personnel d’IRCC sur l’administration de la Stratégie en matière de compétences mondiales et copies de tous les conseils et directives normalisés à l’intention des partenaires de recommandation désignés dans le cadre du Volet des talents mondiaux concernant leur rôle dans le programme. La période visée est du 1erjuillet 2017 à aujourd’hui.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

181 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-74883

Demande de 10 courriels de Michelle Lattimore pour la période du 1erjuin 2017 au 26 août 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
avril 2018