Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

avril 2019

Req no. A-2018-36

Évaluation du renseignement du SCRS no2017-18/22, publié en octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-214

Tous les documents créés par le groupe de travail sur l’abstention, le groupe de travail sur les Normes d’application de Solliciteur général Canada sur l’interception licite des télécommunications et le programme d’abstention.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-281

Tous les documents liés à la technologie de reconnaissance faciale du 1erjanvier à aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-289

Letters sent and received by the Director from July 1, 2017, to date, October 7, 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-312

Tous les documents liés à la technologie de reconnaissance faciale du 1er janvier à aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

30 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-335

Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme produits entre le 1er août et le 31 octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

234 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-380

Les versions finales des notes d’information, des notes d’allocution et des réponses aux questions anticipées, qui ont été préparées pour le directeur David Vigneault en prévision de sa comparution sur le projet de loi C‑59 devant le Comité de la sécurité publique et nationale le 30 novembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

184 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-419

Les rapports, les pièces de correspondance, les notes de service ou les notes d’information qui ont trait aux groupes ou aux personnes d’extrême droite au Québec, du 1erdécembre 2016 au 18 décembre 2017

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

80 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-467

Les ordres du jour des réunions des intervenants des secteurs de l’énergie et des services publics, de janvier 2012 à décembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
avril 2018