Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 354 record(s)

Req no. A-2016-02359

Tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes passées dans la RCN en octobre 2016.

Organisation : Défense nationale

271 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-02720

Toute dernière version de la publication B-LG-007/AF-002, Opérations nationales - Recueil de documents.

Organisation : Défense nationale

497 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00002

Toutes les correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de la Défense nationale du Canada entre le 1er et le 28 février 2017.

Organisation : Défense nationale

68 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-01035

Tous les courriels, lettres, notes de service, messages Blackberry conservés par David Tofts (David.Tofts2@forces.gc.ca ) entre le 1er janvier 2014 et le 1er octobre 2017 et contenant les mots CTALFC ou CTALFAC, ou ATDC ou ARRCN ou NSCC ou Connaught.

Organisation : Défense nationale

37 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00698

Prix d'achat payé par le MDN pour des dossards / casquettes de la Marine - NCSM Ville de Québec.

Organisation : Défense nationale

20 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00937

Fournir un double des documents détaillant une comparaison entre les RIC et les trousses-repas en ce qui concerne : a) le coût unitaire des RIC comparé à celui des trousses-repas; b) la durée de conservation des RIC comparée à celle des trousses-repas; c) la valeur organoleptique des RIC comparée à celle des trousses-repas.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01031

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du ministre entre le 1er et le 15 mars 2018 : POL2018-1183203.

Organisation : Défense nationale

18 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01527

Documents sur le Corps de cornemuses des Cameron Highlanders et sur la compétition de Kingston (Ontario) de mai 2017 et portant sur l'enquête ultérieure sur le comportement de la musique.

Organisation : Défense nationale

193 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01671

Tous les procès-verbaux de procédure disciplinaire relatifs aux membres de la 5e Division en poste à la BFC Gagetown du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Organisation : Défense nationale

305 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02244

Journaux de bord et liste nominative des passagers ayant voyagé à bord des avions Challenger entre les 8 et 13 mars 2019.

Organisation : Défense nationale

12 page(s)
avril 2019