Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Req no. A2017-0029

Tous les documents relatifs aux règlements de revendications en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne pendant l’exercice financier 2016-2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

114 page(s)
avril 2018

Req no. A2017-0030

Tous les documents de 1970 à 1980 relatifs au mercure et : a) usine de papier Dryden, b) produits chimiques Dryden, c) rivière Wabigoon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

avril 2018