Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2018-00333

Dossier no 225447 - Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00537

Correspondances avec Northgate Group (octobre 2016 à juin 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

48 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01544

Dossiers concernant le Fonds pour dommages à l'environnement (avril 1995 à mars 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

35 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02298

Documents concernant la liste indicative du Canada pour des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02462

Dossiers concernant un tweet du ministre (14 mars 2019 au 18 mars 2019)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02537

Dossiers des prévisions météorologiques pour Brampton en Ontario, en 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02538

Dossiers d'une station météorologique à Simcoe en Ontario, en juin 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02542

Dossiers des correspondances avec l'Administration portuaire Vancouver- Fraser en mars 2019.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02546

Dossiers de l'état des approbations environnementales pour BBL Energy Inc.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02549

Correspondances concernant les incitatifs à l'achat de véhicules électriques qui comprennent «Tesla » (février à mars 2019)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2019