Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 149 record(s)

Req no. A-2018-03873

Note d’information 2018 MSBU 001602 : « Travail vers des mesures d’avancement », 13-12-2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00063

Copie de tout rapport, de toute analyse ou de toute note d’information sur la question des droits de scolarité gratuits ou de l’élimination des droits de scolarité du 1erjan. 2016 au 5 avr 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

349 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02215

Veuillez fournir toutes les autorisations de tâches (y compris les modifications) pour les mécanismes d’approvisionnement suivants relatifs à la capacité sur demande en matière de technologie de l’information d’Emploi et Développement social Canada : a) volet 1 de la capacité sur demande en technologie de l’information – G9321-130001; b) volet 2 de la capacité sur demande en technologie de l’information – G9321-130001; c) volet 3 de la capacité sur demande en technologie de l’information – G9321-130001.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

1318 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02733

Note d’information 2018 NHQ 003818 : « Stratégie de réduction de la pauvreté : Élaboration conjointe d’indicateurs et de données autochtones ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03086

Note d’information 2018 MSBU 001287 : « Stratégie en matière de données d’Emploi et Développement social Canada », 17-10-2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03377

Note d’information 2018 MSBU 001574 : « Le projet pilote d’immigration au Canada atlantique ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03525

Tout document produit par des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada ou reçu du Cabinet du ministre du Développement de la main-d’œuvre et du Travail dans le cadre de l’Examen du secteur du tourisme visant les travailleurs étrangers temporaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

106 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03568

Résumé des résultats de la recherche sur l’opinion publique conclue avec Emploi et Développement social Canada pour le projet « Explorer les obstacles à l’accès aux études postsecondaires des jeunes à risque ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

82 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03605

Copies de tous les dossiers fournis par Emploi et Développement social Canada aux agents des travailleurs étrangers de Service Canada concernant l’évaluation des études d’impact sur le marché du travail pour les conducteurs de camion longue distance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

194 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03672

Note d’information fournie au sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada 2018 NHQ 006202 : « Risque opérationnel et d’intégrité associé à la Directive et processus décisionnel automatisé ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
avril 2019