Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 147 record(s)

Req no. A-2018-01671

Note de service 2019FIN481792 - Le point sur Brexit

Organisation : Ministère des Finances Canada

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01292

Note d’information 2018FIN480096 – Comptes économiques canadiens du troisième trimestre 2018.

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00835

Copies de certaines notes d’information créées en décembre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

29 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00175

Tous les courriels envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints (SMA) et des sous-ministres (SM), entre le 1er avril 2018 et le 8 mai 2018 en ce qui concerne le projet d’agrandissement Trans Mountain.

Organisation : Ministère des Finances Canada

110 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00856

Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018.

Organisation : Ministère des Finances Canada

40 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00893

Note d’information 2018FIN474263 – le rapport du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la sécurité et la validité des activités de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Organisation : Ministère des Finances Canada

32 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00980

Tous les renseignements que possède le ministère des Finances Canada en ce qui concerne l’ébauche de l’article 54.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C (1985), ch. 1 (5e suppl.)).

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01017

Participation du ministre des Finances Bill Morneau à un discours et dîner organisé par le Conseil commercial Canada-Chine à Beijing le 12 novembre 2018.

Organisation : Ministère des Finances Canada

53 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01026

Note d’information 2018FIN476662 – Banque du Canada : réunion du conseil d’administration du 18 au 20 septembre 2018.

Organisation : Ministère des Finances Canada

348 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01088

Rétroaction des Canadiens reçue depuis le budget de 2018 sur la sécurité de la retraite, y compris tous les documents d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre; le plan de travail pour le projet et tous les documents d’analyse de la politique sur les options pour améliorer la sécurité de la retraite.

Organisation : Ministère des Finances Canada

120 page(s)
avril 2019