Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 73 record(s)

Req no. A-2016-00780

Documents liés à la publication, en août 2014, du rapport de vérification du Conseil du Trésor, Évaluation du droit de préemption pour les marchés de gardiens

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

916 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-01112

Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les institutions fédérales, du 1er septembre 2017 au 20 février 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

400 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00207

Demandes de clarifications reçues par le SCT de janvier 2015 à mars 2016 concernant l’interprétation de l’attribution du travail au sein du groupe Économique et services de sciences sociales qui a incité le SCT à rédiger la note d’information sur les ressources humaines du 16 mars 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00676

Note d’information 30458126 : Appel avec Mick Mulvaney, directeur du Bureau de la gestion et du budget

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00783

Documents finaux liés à l’approche stratégique pangouvernementale visant à moderniser les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre, datés du 1er juillet 2018 au 2 novembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

86 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00784

Note d’information 32376975 : Lettre et rapport au greffier du Conseil privé sur une approche pour moderniser l’information sur le sexe et le genre

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00810

Note d’information 32285879 : Comptes publiques 2018 – Audit consolidés des rapports financiers du gouvernement du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

113 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00819

Note d’information 31381449 : Rencontre avec le directeur général de la Commission de la capital nationale, Mark Kristmanson

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00849

Note d’information 32268829 : Invitations à des évènements internationaux à venir

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00850

Note d’information 32257924 : Arrangements financiers pour le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
avril 2019