Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

avril 2019

Req no. A-2017-00098

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique pour le mois de mars 2018, y compris : 1. Date sur le document 2. Titre du sujet 3. Le numéro de suivi interne du ministère

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00099

Statistiques sur le nombre de candidats ayant obtenu le niveau C au Test de compétence orale dans la seconde langue officielle, de 2015 à 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00002

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique pour le mois de mars 2018, y compris : 1. Date sur le document 2. Titre du sujet 3. Le numéro de suivi interne du ministère

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

avril 2018