Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00084

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00085

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00086

Veuillez communiquer tous les contrats pour ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

40 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-03189

Je présente une demande d'accès à l'information concernant ce qui suit : 1. Statistiques sur les décisions rendues par tous les commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour les mois de janvier, d'août et de décembre 2018 concernant les demandes d'asile à l'égard de la Croatie (favorables, défavorables, abandonnées ou retirées); 2. Copies des motifs de la commissaire Marie CHEVRIER relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour les mois de janvier et d'août 2018. 3. Copies des motifs de Jannette MILLS relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour le mois de décembre 2018 (noms/identités et IUC/les numéros de dossier des demandeurs d'asile ne sont pas requis et ils peuvent être caviardés au moment de la publication). MB2-06119, MB2-06129, TB1-17827, TB1-17844, TB2-03677, TB2-03694, TB2-05307, TB2-05321, TB2-05333, TB2-15248

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00042

Veuillez fournir toutes les pièces jointes à la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, soit la publication de la Réponse à la demande d’information NGA106183.FE datée du 29 octobre 2018, et en particulier, les documents suivants qui figurent sous « Références » : 1) Anthropologue. 16 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 2) Anthropologue. 2 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 3) Centre d’études des femmes et d’intervention (CWSI). 4 octobre 2018. Correspondance d'un représentant de la Direction des recherches.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-03911

DEMANDE MODIFIÉE À LA DATE DU 3 AVRIL 2018. La demande est reformulée de la façon suivante : Je voudrais savoir combien d'interprètes du turc qui ont comparu devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional du Centre ont été congédiés, suspendus ou non réinvités comme interprètes à la SPR du 1er décembre 2017 au 20 mars 2018 et quels étaient les motifs de cette décision. DEMANDE INITIALE : Je demande les renseignements suivants : Renseignements au sujet des décisions (motifs, plaintes, documents, etc.) de mettre fin aux contrats ou de ne pas renouveler les contrats d'interprètes du turc qui ont comparu devant la SPR. Plus précisément, la présente demande vise la décision prise en 2018 de réduire l'effectif des interprètes turcs qui comparaissent devant la SPR.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

21 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-03922

Je voudrais obtenir toutes les décisions favorables et défavorables rendues de mars 2010 à mars 2018 par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal à l'égard de demandeurs d'asile du Liban craignant d'être persécutés par le Hezbollah.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

304 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-04021

DEMANDE MODIFIÉE À LA DATE DU 5 AVRIL 2018 : Je désire obtenir les noms de tous les représentants (avocats, consultants et autres personnes) dans les dossiers de réfugiés [entre le 15 janvier 2018 et le 29 mars 2018] pour la région de l'est. J’aimerais également obtenir les renseignements suivants : 1. Les dossiers ouverts à la SPR, la SAR, la SI, la SAI; 2. La date d'ouverture desdits dossiers; 3. Le pays de persécution ou de citoyenneté (selon le cas); DEMANDE INITIALE: En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les noms des représentants dans les dossiers de réfugiés [entre le 15 janvier 2018 et le 29 mars 2018] pour la région de l'est. Pour les avocats, les consultants et les personnes non remunérés (ayant représenté plus de trois demandeurs) j'aimerais obtenir les informations concernant: 1. Le nombre de dossiers ouverts à la SPR, la SI, la SAR et la SAI; 2. La date d'ouverture desdits dossiers; 3. Le pays de provenance du demandeur représenté; 4. Le nombre de demandes actifs total pour chacun des pays.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

228 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2018