Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A-2018-00202

Fournir l’ébauche du Cadre de référence du Groupe de travail sur les comprimés de KI qui a été distribuée à certaines parties intéressées en août 2018. Veuillez également inclure tous les commentaires reçus au sujet de ce Cadre de référence. Veuillez fournir les procès-verbaux de toutes les réunions liées au Groupe de travail sur les comprimés de KI entre août et octobre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00216

Veuillez fournir toute la correspondance interne relative au Groupe de travail sur les comprimés de KI en novembre 2018. Fournir également toute correspondance produite par la CCSN concernant le Groupe de travail et envoyée aux parties intéressées externes pour la même période.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00223

Veuillez fournir toute la correspondance interne relative au Groupe de travail sur les comprimés de KI en décembre 2018. Fournir également toute correspondance produite par la CCSN concernant le Groupe de travail et envoyée aux parties intéressées externes pour la même période.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00230

Plaintes, incidents environnementaux, avis d’infraction, infractions aux lois et règlements, rapports d’étude, rapports d’inspection, permis, certificats d’autorisations, conformité du site, rapport d’inspection final après la cessation des activités pour la propriété sise au 1300, boulevard du Parc-Technologique à Québec (Québec) G1P 4S3 (4.11.02/9725LD) – Sociétés SGS Canada et X PER-X Inc.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

28 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Je demande une liste de tous les employés de la CCSN (à temps plein, à temps partiel et à contrat) pour les années 2008 et 2009.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

91 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Je demande une copie de la demande de proposition pour le contrat suivant attribué par la CCSN. Bon de commande : 0000000000000087055080276 À : Canadian Nuclear Safety Services Objet : Décontamination du 2236, 80e avenue, Edmonton (Alberta)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Achat fait par GTA Oakville Properties Ltd. (l’« acheteur ») auprès de PSCP Ontario Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et locaux décrits légalement comme l’UNITÉ 2, NIVEAU 1, PLAN DU TERRAIN DU CONDOMINIUM VACANT NO.646 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; VILLE D’OAKVILLE (tous sous le NIP 25948-0002(LT)), et connus sous l’appellation municipale 1333 North Service Road West, Oakville, L6M 2W2 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00050

Tous les documents concernant la rencontre du 7 décembre 2017 entre le sous-ministre de la Justice et le directeur des poursuites pénales.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00039

De janvier 2015 au 11 mars 2019, les relevés des dépenses engagées pendant l’enquête et la poursuite contre le Groupe SNC-Lavalin inc. et d’anciens dirigeants de la société. Veuillez exclure les renseignements personnels. Pour les frais de déplacement, veuillez fournir un rapport qui comprend les dates et le lieu des déplacements et le montant total par demande de remboursement.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00041

Documents relatifs à l’utilisation par le gouvernement fédéral des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme : notes d’information envoyées depuis le 1eroctobre 2018; toutes les listes concernant les engagements de ne pas troubler l’ordre public; et documents de communication qui sont mis à jour lorsque de nouveaux engagements sont émis.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

89 page(s)
avril 2019