Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2018-00202

Fournir l’ébauche du Cadre de référence du Groupe de travail sur les comprimés de KI qui a été distribuée à certaines parties intéressées en août 2018. Veuillez également inclure tous les commentaires reçus au sujet de ce Cadre de référence. Veuillez fournir les procès-verbaux de toutes les réunions liées au Groupe de travail sur les comprimés de KI entre août et octobre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00216

Veuillez fournir toute la correspondance interne relative au Groupe de travail sur les comprimés de KI en novembre 2018. Fournir également toute correspondance produite par la CCSN concernant le Groupe de travail et envoyée aux parties intéressées externes pour la même période.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00223

Veuillez fournir toute la correspondance interne relative au Groupe de travail sur les comprimés de KI en décembre 2018. Fournir également toute correspondance produite par la CCSN concernant le Groupe de travail et envoyée aux parties intéressées externes pour la même période.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00230

Plaintes, incidents environnementaux, avis d’infraction, infractions aux lois et règlements, rapports d’étude, rapports d’inspection, permis, certificats d’autorisations, conformité du site, rapport d’inspection final après la cessation des activités pour la propriété sise au 1300, boulevard du Parc-Technologique à Québec (Québec) G1P 4S3 (4.11.02/9725LD) – Sociétés SGS Canada et X PER-X Inc.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

28 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Je demande une liste de tous les employés de la CCSN (à temps plein, à temps partiel et à contrat) pour les années 2008 et 2009.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

91 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Je demande une copie de la demande de proposition pour le contrat suivant attribué par la CCSN. Bon de commande : 0000000000000087055080276 À : Canadian Nuclear Safety Services Objet : Décontamination du 2236, 80e avenue, Edmonton (Alberta)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Achat fait par GTA Oakville Properties Ltd. (l’« acheteur ») auprès de PSCP Ontario Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et locaux décrits légalement comme l’UNITÉ 2, NIVEAU 1, PLAN DU TERRAIN DU CONDOMINIUM VACANT NO.646 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; VILLE D’OAKVILLE (tous sous le NIP 25948-0002(LT)), et connus sous l’appellation municipale 1333 North Service Road West, Oakville, L6M 2W2 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00084

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00085

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2019