Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 38 record(s)

Req no. A-2018-00171

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets / clé USB, Laptop matériel informatique et/ou des informations personnelles et ou sensibles et ce uniquement pour la période suivante du 19 octobre 2018 à ce jour, le 15 février 2019. Les documents devront montrer le nom du ministère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdus/volés avec dates année ect.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00174

Faisant suite à ma demande A-2018-00137 pourriez-vous me faire parvenir toutes les informations notes de breffages/lettres correspondances échangées entre votre bureau et le bureau du Conseil Privé et Affaires Mondiales Canada en lien avec ce vol (voir feuille jointe) en couleur jaune.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00908

Note d’information 2018FIN467899 — Lancement des comptes sur le cannabis par Statistique Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

15 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-00172

Tous les renseignements relatifs à l’entente de principe du ministre des Finances sur une proposition d’élargissement du Régime de pensions du Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

167 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00441

Documents concernant le traitement fiscal des remises aux employés et l’élaboration de toute proposition ou politique en vue de changer la façon dont elles sont traitées depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Ministère des Finances Canada

16 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00459

Tous les courriels faisant état du budget pour la publicité, des dépenses du budget de production de la publicité, ou du budget pour la publicité dans les médias, du 1er octobre au 17 octobre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

132 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00594

Échanges de courriels entre toute personne du ministère des Finances et des personnes de CDPQ Infra ou du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification du Québec au sujet du projet de Réseau électrique métropolitain de 2016-2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

7 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00611

Dossiers liés à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle pour la période du 2 mars 2014 au 1er novembre 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

384 page(s)
avril 2018