Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

avril 2019

Req no. A-2017-00024

S’agissant du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), tous les manuels de formation, tous les documents de jurisprudence utilisés pour la formation des membres (actuels et futurs) du CCRI et des employés existants ou nouvellement recrutés, lesquels manuels et documents portent sur les sujets suivants : procédures, jurisprudence et meilleures pratiques du CCRI; Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail; Partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l’artiste.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

148 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00025

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du tribunal.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-036

Un exemplaire complet de tous les cahiers d’information (briefing books) créés ou préparés en vue d’être remis au nouveau commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. Veuillez inclure tous les documents qui résultent des liens électroniques ajoutés à ces documents. Veuillez exclure les documents liés qui sont déjà accessibles au public (lien aux sites Web de Justice, SCT, etc.).

Organisation : Commissariat aux langues officielles

700 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-062

Tout rapport rédigé ou toute décision rendue en vertu de l’alinéa 62(2)a) de la Loi sur les langues officielles. Période de recherche : 1er janvier 2000 à ce jour. Tout document non-désuet à l’attention du Commissaire ou des employés du CLO sur comment interpréter et/ou appliquer l’alinéa 62(2)a), bref tout document qui fournit des informations/explications sur comment traiter un cas relatif à l’alinéa 62(2)a) de sa réception jusqu’au suivi du rapport ou de la décision.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

949 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

avril 2018