Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 95 record(s)

Req no. A-2019-2020-002

Fournir tous les rapports finaux des enquêtes conclues depuis le 23 mars 2018.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

307 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-2020-001

Fournir les sommes en dollars des activités de lobbying de SNC Lavalin concernement le gouvernement fédéral et le parti Libéral de 2001 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00061

Le nombre de dossiers entamés et/ou dans lesquels la Commission serait intervenue impliquant le gouvernement canadien, au cours des 5 dernières années

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Liste des plaintes impliquant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ou le commissaire aux brevets, ainsi que les numéros de dossiers assignés par le CI.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00005

Le nombre, le nom, l'année d'admission au Barreau ainsi que quel Barreau, et l'échelle salariale de chaque avocat et conseiller juridique employé. Une estimation des sommes totales que la Commission alloue aux Services juridiques par année.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-01700

Note d’information au comm. CCM no18-004052 Programme des Services nationaux pour les jeunes de la GRC

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-01703

Note d’information au comm. CCM no18-003848 Invitation au Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02774

Tous les renseignements concernant les lignes directrices des trousses médico-légales et l’utilisation que le Manitoba en fait en 2016, 2017, et du 1erjanvier au 5 avril 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00133

Tous les dossiers concernant le déploiement de tout membre ou de tout actif de la GRC, y compris le Peloton de protection du premier ministre, aux Bahamas, du 1ernovembre 2016 au 7 janvier 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-03773

Correspondance envoyée par le Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’Unité de la liaison ministérielle et aux Services exécutifs de la GRC le 26 février 2016 au sujet des défibrillateurs. La réponse reçue le 18 mars 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019