Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2019-2020-002

Fournir tous les rapports finaux des enquêtes conclues depuis le 23 mars 2018.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

307 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-2020-001

Fournir les sommes en dollars des activités de lobbying de SNC Lavalin concernement le gouvernement fédéral et le parti Libéral de 2001 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00061

Le nombre de dossiers entamés et/ou dans lesquels la Commission serait intervenue impliquant le gouvernement canadien, au cours des 5 dernières années

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Liste des plaintes impliquant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ou le commissaire aux brevets, ainsi que les numéros de dossiers assignés par le CI.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00005

Le nombre, le nom, l'année d'admission au Barreau ainsi que quel Barreau, et l'échelle salariale de chaque avocat et conseiller juridique employé. Une estimation des sommes totales que la Commission alloue aux Services juridiques par année.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

avril 2018