Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. AF-2018-00036

Veuillez fournir tous les rapports de la SCHL contenant des relevés (de nature personnelle et financière) me concernant qui ont été produits entre mars 2017 et septembre 2018. Veuillez exclure tout autre document qui ne contiendrait pas de tels renseignements.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

22 page(s)
avril 2019

Req no. AF-2018-00043

Nous demandons, par la présente, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), nous fournisse un accès à tous les documents qui relèvent de sa garde ou de son contrôle, ainsi qu’une copie de ces documents, concernant : 1. les rapports d’incidents relatifs à tout accident impliquant des cyclistes sur les voies de chemin de fer, à Granville Island, survenu entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui; 2. toutes les notes, photographies et correspondance en sa possession relativement au danger ou au risque que présentent les voies de chemin de fer, produites entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui et 3. tous les documents, y compris les diagrammes, notes, correspondance et rapports relatifs aux modifications apportées aux voies ferrées à Granville Island entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

549 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00061

Le nombre de dossiers entamés et/ou dans lesquels la Commission serait intervenue impliquant le gouvernement canadien, au cours des 5 dernières années

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Liste des plaintes impliquant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ou le commissaire aux brevets, ainsi que les numéros de dossiers assignés par le CI.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00005

Le nombre, le nom, l'année d'admission au Barreau ainsi que quel Barreau, et l'échelle salariale de chaque avocat et conseiller juridique employé. Une estimation des sommes totales que la Commission alloue aux Services juridiques par année.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. AF-2017-00065

Je voudrais avoir tous les renseignements disponibles sur les affectations et les dépenses de la SCHL liées aux subventions dans les réserves dans le cadre du programme relevant de l'article 95. J'aimerais pouvoir consulter : 1. des copies du modèle d'estimation du coût global (pour l'année en cours et les années antérieures) à partir de 2012-2013 jusqu'à 2014-2015 inclusivement qui présentent de façon détaillée l'aide financière accordée dans le cadre du programme relevant de l'article 95; 2. les notes de service et les courriels de la SCHL concernant les affectations du Conseil du Trésor et les seuils établis pour un an, cinq ans et pour toute la durée de l'entente qui s'appliquent au programme relevant de l'article 95 et à l'aide financière du PAREL de janvier 2015 au 31 décembre 2017; 3. des détails sur la justification du surplus pour les unités visées par l'article 95 et le PAREL dans les réserves, y compris des explications des problèmes techniques qui contribuent aux réductions des dépenses de programme de 2012-2013 à 2014-2015; 4. l'application du programme, l'attribution et les engagements définitifs par région à l'égard des unités visées par l'article 95 qui ont été approuvés dans le cadre du nouveau modèle d'estimation du coût global et du modèle existant; 5. les comptes rendus des réunions de janvier 2015 au 31 décembre 2017 où il a été question des problèmes techniques liés aux décisions d'attribution des subventions dans le cadre du programme relevant de l'article 95 d'après le modèle d'estimation du coût global, et des surplus rendus en conséquence; 6. tous les courriels, notes d'information ou notes de service internes où il est question de l'aide financière établie en fonction du modèle d'estimation du coût global, des modèles de financement ou des affectations et des dépenses dans le cadre du programme des Premières Nations de janvier 2015 au 31 décembre 2017; 7. toute la correspondence de janvier 2015 au 31 décembre 2017, y compris les notes d'information, à l'exclusion des notes confidentielles au Cabinet, entre la SCHL et les représentants du Conseil du Trésor et du ministère des Finances concernant les affectations excédentaires dans le cadre du programme des Premières Nations, et les contrôles de gestion de la conformité législative (CGCL) et les dépenses de programme - la référence aux "problèmes techniques" liés au modèle d'estimation des coûts se trouve dans le Rapport final - Examen du programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la SCHL effectué par KPMG (page 21).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
avril 2018

Req no. AF-2017-00067

Veuillez fournir les rapports de la SCHL sur les possibles fraudes hypothécaires au Canada, rédigés entre le 1er janvier 2017 et le 1er mars 2018.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

50 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-36

Évaluation du renseignement du SCRS no2017-18/22, publié en octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-214

Tous les documents créés par le groupe de travail sur l’abstention, le groupe de travail sur les Normes d’application de Solliciteur général Canada sur l’interception licite des télécommunications et le programme d’abstention.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-281

Tous les documents liés à la technologie de reconnaissance faciale du 1erjanvier à aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
avril 2018