Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2017-00114

Liste de tous les documents d'information préparés pour la directrice de CANAFE en février 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00117

Rapport sur le renseignement financier sur les risques de blanchiment d'argent au Canada liés à des problèmes concernant les bénéficiaires effectifs étrangers

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

19 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00026

Liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur et les sous-directeurs de CANAFE en avril 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

5 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00120

Le rapport de CANAFE au ministre des Finances sur la conformité de 2017-2018, y compris tout document d’information préparé pour le ministre ou le sous-ministre relatif au rapport.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00143

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

36 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00144

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00145

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00147

Liste de tout le matériel d’information et de toutes les notes de service préparés pour la directrice et les sous-directeurs du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) au cours du mois de février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

avril 2018