Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00114

Liste de tous les documents d'information préparés pour la directrice de CANAFE en février 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00117

Rapport sur le renseignement financier sur les risques de blanchiment d'argent au Canada liés à des problèmes concernant les bénéficiaires effectifs étrangers

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

19 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00026

Liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur et les sous-directeurs de CANAFE en avril 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

5 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00120

Le rapport de CANAFE au ministre des Finances sur la conformité de 2017-2018, y compris tout document d’information préparé pour le ministre ou le sous-ministre relatif au rapport.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00143

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

36 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00144

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
avril 2018