Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. A-2018-00691

Documents d’Andrew Thomson (directeur régional, Gestion des pêches) sur le groupe codé J, les épaulards, les orques, J-35, J-50, la nation Lummi, les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)

Organisation : Pêches et Océans Canada

539 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00799

Documents de janvier 2017 à novembre 2018 sur la résistance du pou du poisson aux médicaments, au benzoate d’émamectine (SLICE) ainsi que le bio-essai

Organisation : Pêches et Océans Canada

1151 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00898

Documents portant sur le projet de mine d’uranium Kiggavik au Nunavut

Organisation : Pêches et Océans Canada

263 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00943

Documents de janvier 2014 à décembre 2018 concernant des travaux dans les zones intertidales ou subtidales de Smith’s Cove à l’île Oak (Nouvelle-Écosse)

Organisation : Pêches et Océans Canada

185 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01018

Rapports de surveillance de l’efficacité des projets de compensation/restauration des milieux aquatiques d’eau douce résultant des autorisations accordées en Ontario en 2016

Organisation : Pêches et Océans Canada

211 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01044

Documents concernant les terres candidates pour la Première Nation de Matachewan à Timmins (Ontario)

Organisation : Pêches et Océans Canada

359 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01047

Documents relatifs à la récolte d’algues marines et de varech à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Pêches et Océans Canada

47 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01053

Note de service à l’intention du sous-ministre : Comité de surveillance des sous-ministres concernant le projet de prolongement de l’oléoduc Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01054

Note de service à l’intention du sous-ministre : Prolongement de l’oléoduc Trans Mountain de Four Corners

Organisation : Pêches et Océans Canada

10 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01057

Accords de contribution pour les projets approuvés par le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque depuis sa création

Organisation : Pêches et Océans Canada

395 page(s)
avril 2019