Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. A-2017-01072

RG 10 Volume 7144 Numéro du dossier 1/3-8-2, Parties 2, 3 RG 10 Volume 7143 Numéro du dossier 1/3-8-2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

768 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01098

Numéro de référence RG 13 Volume 2984 Numéro du dossier 5-141312.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01116

RG 10 Volume 8397 Numéro du dossier 501/20-9 RG 10 Volume 8405 Numéro du dossier 501/20-10

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

347 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01191

RG 24 Vol. 29761 Numéro du dossier DRBS 100-35/7 - titre du dossier « Organization and Administration - DSTI »

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

133 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01127

RG 118 Numéro d'acquisition 1992-93/098 boîtes 1 et 2; RG 118 Numéro d'acquisition 1996-97/730 boîtes 34, 35, 52, 36, 53, 54, 55

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

330 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01210

2009-00448-5 boîte 52 Numéro du dossier 5002-85-H50902-7 partie 13

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01043

Les dossiers intitulés « Conditions Amongst Eskimos » et « Eskimo Indentification Disc List » et qui s'associe à des communautés inuites spécifiques de l'Arctique canadien.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2370 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-00436

Titre du dossier « Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - Saudi Arabia Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada – SAUDI » 1978/01/01 - 1983/05/31 RG 25-A-3-C, Numéro du dossier : 37-22-1-SAUDI, Volume 16821, Partie 4 1978/01/01 - 1981/03/15 Partie 6 1982/09/01 - 1983/05/31

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

531 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-00474

RG 24 R112 Vol. 31274 Numéro du dossier 173-2000-1 parties 6 à 8, Titre du dossier « Exchange of economic intelligence »; RG 24 R112 Vol. 31275 Numéro du dossier 213-2000-1, parties. 4 et 5 Titre du dossier « Exchange of information - External Affairs »; RG 24 R112 Vol. 31275 Numéro du dossier 266-2000-1 Titre du dossier « Exchange of information – JIC »

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2692 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-00516

RG 24 R112, Volume 31254 et 31255

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1533 page(s)
avril 2018