Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 209 record(s)

Req no. AF-2018-00036

Veuillez fournir tous les rapports de la SCHL contenant des relevés (de nature personnelle et financière) me concernant qui ont été produits entre mars 2017 et septembre 2018. Veuillez exclure tout autre document qui ne contiendrait pas de tels renseignements.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

22 page(s)
avril 2019

Req no. AF-2018-00043

Nous demandons, par la présente, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), nous fournisse un accès à tous les documents qui relèvent de sa garde ou de son contrôle, ainsi qu’une copie de ces documents, concernant : 1. les rapports d’incidents relatifs à tout accident impliquant des cyclistes sur les voies de chemin de fer, à Granville Island, survenu entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui; 2. toutes les notes, photographies et correspondance en sa possession relativement au danger ou au risque que présentent les voies de chemin de fer, produites entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui et 3. tous les documents, y compris les diagrammes, notes, correspondance et rapports relatifs aux modifications apportées aux voies ferrées à Granville Island entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

549 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01218

RG18 vol. 6038, dossier 66-E-599-2, Lenkur (t Electric) Strike 1966

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

241 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Deux fichiers de RG2-B-2. Numéro de dossier: D-1-5 (e) ET D-1-5 (e) -2. Les deux dans BAN: 2000-01376-7.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

261 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00006

L'ensemble des ordres de la partie II de 2 semaines avant jusqu'à 6 semaines après le raid Deippe pour le 14e régiment de chars d'armée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

61 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01186

RG25-A-3-c Volume / numéro de boîte 22104 Numéro de dossier: 27-4-NATO-1-16 Partie 38

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

236 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00086

Sous-comité mixte du renseignement [1950-52] (RG24, bobine C-11672, dossier 1216-J2-7) Ordre du jour et procès-verbaux du JAC [1953-1954] (RG24, bobine C-11673, dossier 1216-J2-2 (documents de 1954 Etat-major du renseignement commun [1949] (RG24, re C-11676, dossier JIS / 5) Composition et mandat du JIC [1943-56] (RG 24, re-C-11676, dossier 1216-J2-1) Conseil de surveillance du renseignement Rapports de comité [1954-7] (RG 24, re C-11676, dossier 9001-2)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

894 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00703

Les documents contenus dans les fichiers suivants, répertoriés dans l’instrument de recherche: GAC Vault Transfer 2 - copie révisée, boîtes TS plus 1-44, séries 385 à 389, dossiers 1-3-12-2, pts. 1-5 - IPG / ICSI

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

526 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00771

Dossiers du RG 146: (1 à 5) Activités trotskystes dans les partis politiques, Canada 4236 1 08/06 / 63-08 / 25/65; 4236 2 09/28 / 65-01 / 14/66 4236 3 02 / 0266-0912 / 66; 4236 4 09/30 / 66-07 / 3167 4236 5 08/01 / 67-0130 / 69

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

485 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-01170

Du RG 146, le dossier du service de sécurité de la GRC sur Lotta Hitschmanova

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

201 page(s)
avril 2019