Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. A-2018-00127

Tout document (exemplaire final) d’analyse, d’examen ou d’évaluation du Corps canadien des commissionnaires et de sa contribution à l’emploi des vétérans. La portée de la recherche devrait être limitée aux exercices financiers de 2015-2016 à l’exercice courant.

Organisation : Anciens Combattants Canada

224 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00140

PRÉCISION : Demande de l’exemplaire final du cahier qui a été remis à la nouvelle ministre d’Anciens Combattants Canada, assermentée le 14 janvier 2019, ainsi que de tout autre document d’information qui a lui été remis. DEMANDE ORIGINALE : Un exemplaire de tous les documents et cahiers de transition à l’intention de la nouvelle ministre des Anciens Combattants, assermentée le 14 janvier 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel et/ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould, en date du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

542 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00151

Obtenir copie complet des cahiers/livres de breffages transmis au nouveau/nouvelle ministre responsable d'Anciens Combattants Canada depuis l'announce du premier ministre du Canada Justin Trudeau le 14 janvier 2019 à ce jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00158

Demande d’une copie du manuel pour la prise de décisions utilisé par les arbitres pour traiter les demandes de pension d’invalidité. Manuel d’évaluation médicale et de réévaluation médicale aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité.

Organisation : Anciens Combattants Canada

828 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00066

On demande combien de plaintes de harcèlement ont été déposées au Ministère au cours des dix dernières années? Parmi ces plaintes, combien ont été réglées officiellement (au moyen d’un processus d’enquête) par rapport à combien ont été réglées à l’amiable (au moyen de méthodes de règlement des conflits)? Parmi celles qui ont été réglées officiellement, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été adjugés et combien d’entre eux étaient liés à ces enquêtes officielles? Parmi ceux-ci, combien étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées à l’amiable, combien d’entre elles ont été déterminées non fondées? Quelles étaient les raisons pour lesquelles les plaintes ont été jugées non fondées dans chaque cas? Combien d’argent votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion officielle des plaintes de harcèlement? Veuillez préciser la valeur des contrats et les estimations des salaires des employés et des contributions de la direction à la gestion des cas, ainsi que les salaires des plaignants et des défendeurs en vous fondant sur vos politiques en matière de gestion du harcèlement. Veuillez fournir des estimations salariales pour les plaignants, les défendeurs, les employés des RH et les membres de la direction affectés à la gestion des cas, ainsi que les salaires de tous les employés affectés à la gestion des conflits ou apportant une aide aux employés pour chacun des cas, conformément à vos politiques sur la gestion informelle des conflits.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00168

Tous les documents d’information, notes de service et courriels préparés ou conservés par le sous-ministre au sujet du rapport du directeur parlementaire du budget sur la pension à vie.

Organisation : Anciens Combattants Canada

150 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00179

Demande des lignes directrices ou du protocole qu’ACC utilise ou utilisera pour déterminer si une décision est rendue en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ou de la Loi sur le bien être des vétérans. La décision est-elle fondée sur la date de commande de la demande, la date de présentation de la demande, la date d’entrée en vigueur de la norme de service? On demande également des exemplaires des révisions du protocole ou des lignes directrices si les politiques ont été révisées à un moment ou à un autre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

159 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00180

Concernant les interdictions de communication avec Anciens Combattants Canda (ACC), obtenir (1) les politiques permettant à ACC d'interdire à un individu de les contacter, que se soit (a) totalement ou (b) partiellement, (2) les procédures à suivre pour au'ACC puisse interdire une personne de communiquer (a) partiellement ou (b) totalement avec eux, (3) le nombre de personnes ne pouvant plus communiquer (a) partiellement ou (b) totalement avec ACC, (4) le nombre vétérans ne pouvant plus communiquer (a) partiellement eh (b) totalement avec ACC, (5) les avis, recommandations, études et correspondence entourant (a) cette pratique, (b) cette procédure et (c) cette politique ou (d) le développement de cette dernière et (6) le nombre total de vétérans recevant des services d'ACC

Organisation : Anciens Combattants Canada

61 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00181

Le nombre de Vétérans qui ont été embauchés dans la fonction publique depuis l'année 2000 jusqu'à 2018. Combien de Vétérans en ont fait la demande, de ces demandes combien on été acceptées et pas quel départment.

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 page(s)
avril 2019