Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-000027

Documents d'information préparés à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne et les communications entre le président et le ministre Bains sur le projet "Gateway" lunaire des Étas-Unis. Du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

57 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-000018

Liste du matériel de breffage et des notes de services préparés à l'intention du Président de l'Agence spatiale canadienne ou du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en février 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-000001

1) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis 2000. 2) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis mai 2014. 3) Nombre d'employés de l'Agence spatiale canadienne qui ont été licenciés ou congédiés de 2000 à 2015 et qui sont revenus travaillés à l'Agence spatiale canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-36

Évaluation du renseignement du SCRS no2017-18/22, publié en octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-214

Tous les documents créés par le groupe de travail sur l’abstention, le groupe de travail sur les Normes d’application de Solliciteur général Canada sur l’interception licite des télécommunications et le programme d’abstention.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-281

Tous les documents liés à la technologie de reconnaissance faciale du 1erjanvier à aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-289

Letters sent and received by the Director from July 1, 2017, to date, October 7, 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-312

Tous les documents liés à la technologie de reconnaissance faciale du 1er janvier à aujourd’hui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

30 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-335

Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme produits entre le 1er août et le 31 octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

234 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-380

Les versions finales des notes d’information, des notes d’allocution et des réponses aux questions anticipées, qui ont été préparées pour le directeur David Vigneault en prévision de sa comparution sur le projet de loi C‑59 devant le Comité de la sécurité publique et nationale le 30 novembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

184 page(s)
avril 2018