Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-000027

Documents d'information préparés à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne et les communications entre le président et le ministre Bains sur le projet "Gateway" lunaire des Étas-Unis. Du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

57 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2019

Req no. A-2017-000018

Liste du matériel de breffage et des notes de services préparés à l'intention du Président de l'Agence spatiale canadienne ou du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en février 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-000001

1) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis 2000. 2) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis mai 2014. 3) Nombre d'employés de l'Agence spatiale canadienne qui ont été licenciés ou congédiés de 2000 à 2015 et qui sont revenus travaillés à l'Agence spatiale canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-0001

Les nouvelles de la CBC ont rapporté récemment que M. Ivan Zinger, avait envoyer une lettre au Services correctionnels du Canada dans laquelle il critique la possibilité que les délinquants soient assujettis à l’euthanasie en prison de la façon suivante. « En pratique et perception, je ne peux imaginer un scénario ou il serait acceptable de permettre à un intervenant externe d’effectuer la procédure AMAM dans un pénitencier fédéral. » Demande : pouvez-vous m’envoyer une copie de la lettre obtenue par la CBC et envoyée au SCC.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

5 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00040

Les documents traitants des déplacements vers Davos (Suisse) entre le 22 et le 25 janvier 2018 pour participer à la réunion annuelle du Forum économique mondial, incluant les correspondances, directement liées à l’évènement, de la ministre et du personnel qui a accompagné la ministre.

Organisation : Condition féminine Canada

18 page(s)
avril 2018