Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 80 record(s)

Req no. A-2018-109405

Sommaire du départ de l’ex-employé et renseignement divers

Organisation : Agence du revenu du Canada

58 page(s)
avril 2019

Req no. A-087320

Fournir des copies de toutes les autorisations de tâche effectuées avec le numéro de soumission 1000276181.

Organisation : Agence du revenu du Canada

757 page(s)
avril 2019

Req no. A-078979

Procédures lorsque des informations sont reçues par le biais du Programme des indices provenant de dénonciateurs (et toute autre voie de renseignement qui peut exister, à l’exception du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger).

Organisation : Agence du revenu du Canada

226 page(s)
avril 2019

Req no. A-090991

Copie de tout document qui ont été préparés pour la ministre Diane Lebouthillier provenant d’un cabinet d’avocat panaméen à ce jour

Organisation : Agence du revenu du Canada

87 page(s)
avril 2019

Req no. A-092007

Tous les documents, y compris les versions préliminaires, relatifs aux modifications apportées (ou envisagées) aux lignes directrices de l’Agence de 2007.

Organisation : Agence du revenu du Canada

175 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-106982

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou la ministre durant le mois de novembre 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-107034

La liste des documents d’information préparés à l’intention de la commissaire, sous-commissaire et de la ministre au cours du mois de novembre 2018, en incluant : la date, le titre ou le sujet, le numéro de suivi du dossier à l’interne, le destinataire.

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-107526

Le nombre d’enfants ayant droit à la prestation pour enfants handicapés dont la prestation a été réclamée par les parents ou les tuteurs pour les années d’imposition 2013 à 2017, par province.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-107733

COM-2018-00875 – Modification au protocole d’entente concernant le Centre intégré d’évaluation du terrorisme.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-107735

COM-2018-00884 –Invitation à participer au China’s Belt and Road Initiative Tax Cooperation Mechanism

Organisation : Agence du revenu du Canada

8 page(s)
avril 2019