Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 53 record(s)

Req no. A-2018-05310

Note d’information du 8 septembre 2017 : 17-02843 – Mise à jour sur le regroupement des installations de précontrôle.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-11319

Documents réels du 5 septembre 2015 au 5 septembre 2017 sur l’emballage neutre des produits du tabac. Cela exclut les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

114 page(s)
avril 2018

Req no. A-2016-01453

Contrats et rapports, notes de service et présentations connexes préparés par le fournisseur pour l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre de l’exécution de contrats par : SJS Investigations Consulting Incorporated (2016001316), The Ancien Group (2015000083), TJ5 Technologies (2016001872), et Commercial Safety College (2016000902).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

100 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01528

Contrats octroyés du 1er juillet au 30 septembre 2016 pour : services d’aide temporaire; arrangements en matière d’approvisionnement; services professionnels en informatique centrés sur les tâches; services professionnels en informatique centrés sur les solutions; et ProServices à des agences de dotation. Documents ventilés selon le mécanisme d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

570 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-04485

Une liste des courriels du 20 janvier au 20 mars 2017 de Carl Desmarais, y compris les pièces jointes ainsi que leur taille, mais non les documents nécessitant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-01961

Un répertoire énumérant : les agents d’intégrité des mouvements frontaliers, les agents d’intégrité de la frontière et les agents de liaison du renseignement.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-04486

Une liste des courriels du 20 janvier au 20 mars 2017 de Brenda Presley, y compris les pièces jointes ainsi que leur taille, mais non les documents nécessitant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-04487

Une liste des courriels du 1erfévrier au 20 mars 2017 de Benoit Choquette, y compris les pièces jointes ainsi que leur taille, mais non les documents nécessitant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

28 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-06089

Documents du 1er janvier 2016 au 18 avril 2018 sur des incidents déclarés de violence contre des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris des agents des services frontaliers.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-06373

Notes d’information : 16-03462 : Réunion du 5 août 2016 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur l’autorisation de voyage électronique; 16-03464 : Réunion préparatoire interne sur l’Initiative du guichet unique dans la troisième semaine de septembre; 16-03520 : 17 août, Note documentaire sur la détention; 16-03535 : Réunion du ministre avec le chef de la direction et le vice-président de l’Autorité aéroportuaire de Vancouver; 16-03543 : Ordre du jour de la réunion de la Canadian/American Border Trade Alliance; 16-03548 : Pont Peace – normes de rendement; 16-03562 : Note d’information sur le partenariat entre la Vancouver International Airport Authority et l’ASFC; 16-03573 : Aide-mémoire pour l’événement du 15 août; 16-03599 : Mise à jour semestrielle 2016-2018 du Plan prospectif de la réglementation de l’ASFC; 16-03606 : Attribution de tâches du bureau du vice-président avant midi 11 août, document préparatoire pour l’atelier d’IRCC; 16-03636 : 23 août 2016, Comité d’analyse du renseignement du sous-ministre; 16-03720 : Réunion avec la directrice du service des douanes de la Nouvelle-Zélande, Carolyn Tremain; 16-03727 : 25 août 2016, réunion sur les tendances mondiales, les affaires étrangères et les questions de défense; et 16-03799 : Note à l’intention du ministre sur la réforme visant les réfugiés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

53 page(s)
avril 2018